le bail code civil et ses avantages
Le bail Code Civil est un bail d’habitation dérogatoire qui est utilisé dans les cas suivants :
- Pour les logements de fonction pour lequel il existe deux cas de figure :
- Le bail est signé par l’entreprise qui paye directement le loyer
- Le bail est signé par l’occupant qui touche des allocations logement de la part de son employeur (en plus de son package salarial). Ces allocations peuvent couvrir une fraction ou la totalité du loyer.
- Pour les résidences secondaires pour le locataire (le bien ne constitue pas la résidence principale du locataire)
Le bail Code Civil est beaucoup plus souple que le bail de résidence principale.
Avec un bail Code Civil, les deux parties peuvent s’entendre librement sur la durée du bail, ses conditions de reconduction, le préavis, le montant du dépôt de garantie.
Les baux Code Civil sont exclus du dispositif d’encadrement des loyers.
Le bail Code Civil est la spécialité de EIFFEL HOUSING.
Nous réalisons :
- 90% de nos locations avec des baux Code Civil (baux sociétés, logements de fonction pour des expatriés, ou au titre d’une résidence secondaire pour le locataire)
- 70% de nos locataires sont expatriés à Paris pour raisons professionnelles
A retenir : nous ne faisons pas de bail mobilité qui, de notre point de vue, est beaucoup moins intéressant pour un propriétaire qu’un bail Civil (exemple : pas de dépôt de garantie exigible). Vous pouvez nous contacter pour en savoir plus.