la fiscalité sur les revenus locatifs pour les propriétaires non-résidents

Comme pour les résidents, la base imposable des revenus locatifs est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (CSG / CRDS). Un taux minimum de 20% (sauf exception) s’applique pour l’impot sur le revenu et de 17.2% pour les prélèvements sociaux.

NB : si vous résidez dans un pays de l’EEE et que vous êtes affilié à un régime obligatoire de sécurité sociale, vous êtes exonéré de prélèvements sociaux, mais restez redevable du prélèvement de solidarité, dont le taux s’élève à 7.5%.