Le Site et les éléments qui le composent et ce compris notamment les logos, marques, signes d'identification, textes, graphisme, données notamment relatives aux biens immobiliers, photographies et images de toute nature, sont la propriété exclusive de Eiffel Housing.
L'Utilisateur reconnaît en conséquence que toute utilisation du Site ou des éléments qui le composent, étrangère à la consultation et à l'utilisation normales du Site, porte atteinte aux droits dont Eiffel Housing est titulaire.
L'Utilisateur s'interdit en conséquence, sans autorisation préalable et écrite de Eiffel Housing, notamment, de :
- Reproduire, par quelque procédé que ce soit, tout ou partie du Site ou d’un quelconque des éléments qui le composent ;
- Exploiter, commercialiser ou distribuer, à titre onéreux ou gratuit, tout élément constitutif du Site tels que les annonces, descriptifs, données ou photographies ;
- Modifier, retirer ou altérer, de quelque manière que ce soit et quel que soit le procédé utilisé, tout ou partie des éléments composant le Site.
Toute utilisation sans autorisation expresse écrite préalable de la part de Eiffel Housing constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.