le nouveau dpe (pour les petites surfaces) et ses implications

La loi prévoit, à partir du 1er janvier 2025, que les logements dont le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) est noté F ou G (les fameuses “passoires thermiques”) seront interdits à la location. Ces biens ne peuvent déjà plus indexer les loyers sur le fameux indice IRL depuis 2022. Beaucoup de ces DPE “F” et “G” concernent des petites surfaces qui sont avant tout destinées à la location.

Depuis le 1er juillet 2024, le législateur a décidé de refondre le calcul du DPE pour les surfaces inférieures à 40m2 afin de desserrer l’étau et de prendre en compte que les DPE avaient tendance à systématique déclasser les petites surfaces. Le moteur du nouveau DPE prend désormais mieux en compte les spécificités des petites surfaces comme le poids du ballon d’eau chaude dans le calcul de la note (en effet, les dimensions des ballons sont souvent surdimensionnées par rapport aux besoins du logement). La note DPE du bien en était d’autant plus pénalisée. Cette refonte du calcul du DPE des petites surfaces permet de gagner une note et possiblement de sortir du statut de passoire thermique. L’amélioration de la note n’est pas systématique : la note des biens très mal isolés, des logements très énergivores sans double vitrage ne verront pas leur note s’améliorer.

Les propriétaires qui ont fait réaliser un DPE nouvelle version (depuis 2021) avant juillet 2024 peuvent voir automatiquement la nouvelle note de leur logement en rentrant le numéro qui figure sur leur DPE sur le site de l’Ademe.