les charges de copropriété et la repartition de leur paiement

En tant que propriétaire, vous êtes redevable des appels trimestriels de charge de co-propriété. 

Une partie de ces charges est « récupérable » auprès du locataire sous la forme d’une provision ou d’un forfait de charges. La part récupérable apparait sur les décomptes annuels envoyés par le syndic de copropriété. 

En général, la part récupérable représente la plus grande part (habituellement 60-70%) des charges de copropriété et correspond aux prestations qui bénéficient aux occupants de l’immeuble (chauffage en cas de chauffage collectif, ascenseur, entretien des parties communes, frais de gardiennage, …).

Une distinction existe entre le vide et le meublé sur le traitement des charges de copropriété récupérables auprès du locataire. 

• location vide : la provision pour charges fait l’objet d’une régularisation annuelle en fonction du montant réel de charges constatées. Cette régularisation peut être à l’avantage du propriétaire (quand les charges sont finalement plus importantes que la provision payée) ou du locataire (dans le cas contraire). 
  
• location meublée : l’usage veut que les charges soient incluses dans le loyer sous la forme d’un forfait de charges. Dans ce cas, il n’y a pas de régularisation possible puisque le bail prévoit un forfait. Les charges non-incluses dans le forfait de charges (exemple : taxe de ramassage des ordures ménagères) sont précisées dans le bail.

Il est important de ne pas confondre les charges totales de copropriété et celles récupérables sur le locataire. En effet, si la provision pour charges est surestimée dans le loyer total, c’est le propriétaire qui devra acquitter la différence au moment de la régularisation du trop-perçu.   

Sauf exception, le locataire paye les charges suivantes : 

• électricité ;
• gaz de ville ;
• le contrat de maintenance de la chaudière gaz ;
• accès Internet (si le contrat est au nom du locataire) ;
• taxe d’habitation* : le locataire est redevable de cet impôt reçu en novembre de l’année N s’il est locataire du bien au 1^er janvier de l’année N 
• la taxe sur les ordures ménagères (au prorata de sa durée de séjour) : elle représente en général 20% environ de la taxe foncière payée par le propriétaire
• la provision ou le forfait de charges de co-propriété;

* la taxe d’habitation ne concerne désormais que les locations faites avec un bail Code Civil.