Mentions Légales
Identification de l’éditeur du site

Le site www.eiffel-housing.com (ci-après désigné le « Site ») est édité par la société EIFFEL HOUSING, SAS au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 91 rue du Faubourg St Honoré, 75008 Paris et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 801 151 929.

EIFFEL HOUSING est titulaire des cartes professionnelles de transaction T15590 et de Gestion G6282 délivrées par la Préfecture de Police de Paris.
Garantie financière : 200.000€ en Gestion et 120.000€ en Transaction par Galian - 89 rue de la Boétie  - 75008 Paris. Responsabilité Civile Professionnelle souscrite chez MMA France.

Le Directeur de la publication est Madame Audrey Thouand, Présidente.

Identification de l’hébergeur

L'hébergeur du Site est la société OVH dont le siège social est situé au 2 rue Kellerman, BP 80157, 59100 Roubaix

- Tél. : 09 72 10 10 07

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L'utilisateur s'interdit de faire un usage du Site et de ses services qui contreviendrait à la réglementation en vigueur, aux règles de bonne conduite sur l'Internet et plus généralement susceptible de porter atteinte aux intérêts ou à l'image de Eiffel Housing.

Propriété intellectuelle
Le Site et les éléments qui le composent et ce compris notamment les logos, marques, signes d'identification, textes, graphisme, données notamment relatives aux biens immobiliers, photographies et images de toute nature, sont la propriété exclusive de Eiffel Housing.

L'Utilisateur reconnaît en conséquence que toute utilisation du Site ou des éléments qui le composent, étrangère à la consultation et à l'utilisation normales du Site, porte atteinte aux droits dont Eiffel Housing est titulaire.

L'Utilisateur s'interdit en conséquence, sans autorisation préalable et écrite de Eiffel Housing, notamment, de :

  • Reproduire, par quelque procédé que ce soit, tout ou partie du Site ou d’un quelconque des éléments qui le composent ;
  • Exploiter, commercialiser ou distribuer, à titre onéreux ou gratuit, tout élément constitutif du Site tels que les annonces, descriptifs, données ou photographies ;
  • Modifier, retirer ou altérer, de quelque manière que ce soit et quel que soit le procédé utilisé, tout ou partie des éléments composant le Site.

Toute utilisation sans autorisation expresse écrite préalable de la part de Eiffel Housing constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Responsabilité d’Eiffel Housing

Le Site n'a pas pour objet et ne peut avoir pour effet la formalisation d'accord de location ou de toute autre convention similaire.
Eiffel Housing apporte tous les soins nécessaires à la constitution et à la mise à jour du Site. Toutefois, les données et photographies qu'il contient n'ont pas de valeur contractuelle. Eiffel Housing ne peut à ce titre garantir que ces dernières sont exemptes d'erreur, complètes et qu'elles répondent parfaitement aux attentes des Utilisateurs.
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Description fournie par les propriétaires

Les propriétaires de bien immobilier ont la faculté d'adresser à Eiffel Housing par courriel, à l'adresse info@eiffel-housing.com, une description détaillée de leur bien accompagnée de photographies. Eiffel Housing se réserve, à sa seule discrétion, la faculté de ne pas insérer cette description et/ou les photographies sur le Site.
Du seul fait de l'envoi du descriptif à l'adresse précédemment mentionnée, l'Utilisateur déclare qu'il est personnellement habilité, sans restriction aucune, à consentir sur le bien concerné les droits de jouissance conforme aux locations projetées.
En tout état de cause, le propriétaire s'oblige à fournir un descriptif exact, loyal et exhaustif du bien en question et à préciser ses nom, prénom, date de naissance et adresse. Il garantit également Eiffel Housing qu’il dispose de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle tant sur les photographies communiquées que sur les éléments qu’elles contiennent, nécessaires à leur reproduction et représentation sur le Site. Il garantit également que le descriptif et les photographies qui l’accompagnent ne sont pas susceptibles de violer le respect dû à la vie privée ou des droits à l’image.

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Modification du présent contrat

Eiffel Housing se réserve la faculté de modifier à tout moment, de plein droit et sans formalités, les présentes CGU.

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