EIFFEL HOUSING s'engage, dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679 voté par le Parlement européen, à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel collectées.

Les données collectées par EIFFEL HOUSING sont nécessaires dans le cas de la mise en location d'un bien ou dans le cas d'une demande de location.

Vos données sont collectées et traitées, sur la base de votre consentement, par EIFFEL HOUSING, et sont destinées à ses services internes dans le cadre de cette finalité.

Ces données ne font l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’UE.

En cas de conclusion d'un bail ou d'un mandat, vos données seront conservées pendant toute la durée du contrat, augmentée du délai de conservation d'intérêt légitime, et du délai de prescription légale.

1. Quelles sont les données collectées par EIFFEL HOUSING et comment sont-elles collectées ? 

• Par les formulaires de contact via notre site :
  • Nom
  • Prénom
  • Email
  • Téléphone
  • Message
  • Adresse du bien
  • Description du bien (nombre de chambre, surface)
  • Durée de location
  • Date de prise du bail
  • Type de bail
  • Critères de recherche

• Par le dépôt d'un dossier de demande de location (locataire) :

Si c’est votre société qui prend le bail :
–   Copie du Kbis de moins de 3 mois ;
–   Copie de la pièce d’identité du représentant légal de la société
–   Copie de la pièce d’identité du futur occupant ;
–   Copie des trois dernières liasses fiscales (pour les entreprises non cotées)
–   RIB

Si vous êtes un particulier salarié :
–   Copie de la pièce d'identité ou du passeport en cours de validité
–   Copie du visa ou de la carte de séjour en cours de validité
–   RIB
–   Si vous êtes propriétaire : copie de taxe foncière
–   Si vous êtes déjà locataire : 3 dernières quittances de loyer
–   Attestation de moins de 3 mois de l'employeur ou copie du contrat de travail
–   Copie des bulletins de salaires des 3 derniers mois
–   Copie du dernier avis d'imposition

Si vous exercer une profession libérale :
–   Copie de la pièce d'identité ou du passeport en cours de validité
–   Copie du visa ou de la carte de séjour en cours de validité
–   RIB
–   Si vous êtes propriétaire : copie de taxe foncière ;
–   Si vous êtes déjà locataire : 3 dernières quittances de loyer
–   Copie de vos 2 derniers avis d'imposition
–   Copie de votre Kbis ou équivalent

Si vous êtes étudiant/stagiaire
–   Pièce d'identité/Passeport en cours de validité
–   Copie visa ou titre de séjour
–   Attestation de scolarité
–   Copie de la convention de stage
–   Copie des 3 dernières quittances de loyer
–   RIB

Si vous êtes retraité : 
–   Copie de la pièce d'identité ou du passeport en cours de validité
–   Copie du visa ou de la carte de séjour en cours de validité
–   RIB
–   Si vous êtes propriétaire : copie de taxe foncière ;
–   Si vous êtes déjà locataire : 3 dernières quittances de loyer
–   Copie de l'attestation de pension de retraite de l'année en cours.
–   Copie des deux derniers avis d'imposition sur les revenus.

• Par le dépôt d'un dossier de mise en location d'un bien (propriétaire) :
  • Diagnostics du bien loué : le DPE (Diagnostic des Performances Energétiques, l'ERP (Etat des Risques et Pollutions), le CREP (Constat des Risques d'Exposition au Plomb), l'état d'amiante, l'état de l'installation d'électricité, et l'état de l'installation, de gaz
  • Relevé d'identité bancaire (RIB)
  • Inventaire du mobilier du bien loué
  • Justificatif de propriété : une copie de l'acte de vente ou de la taxe foncière du bien loué
  • Copie de la pièce d'identité du propriétaire.

2. Comment utilisons-nous vos données personnelles ? 

• Nous transmettons les données personnelles du locataire au propriétaire pour acceptation du dossier locataire.
• Nous utilisons les données personnelles du locataire et du propriétaire pour la rédaction des contrats de location.
• Nous utilisons les données personnelles du propriétaire pour la rédaction du mandat de location et du bail.

3. Quels sont vos droits ?

• Droit d'accès : le droit d'être informé et de demander l'accès aux données personnelles que nous traitons ;
• Droit de rectification : le droit de nous demander de modifier ou de mettre à jour vos données personnelles lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes ;
• Droit d'effacement : le droit de nous demander de supprimer définitivement vos données personnelles
• Droit de refus : le droit de refuser à tout moment le traitement de vos données personnelles pour des raisons personnelles ; le droit de refuser le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct;
• Portabilité des données : le droit de demander une copie de vos données personnelles au format électronique et le droit de transmettre ces données personnelles pour une utilisation par un service tiers.

Vous pouvez en outre vous opposer à tout moment au traitement de vos données, dans le respect des traitements obligatoires pour l'exécution du contrat de bail et du mandat de location.

Vous pourrez faire valoir ces droits en contactant l’adresse suivante : info@eiffel-housing.com en justifiant de votre identité.

En cas de litige, vous disposez également du droit de saisir la CNIL.