EIFFEL HOUSING s'engage, dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679 voté par le Parlement européen, à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel collectées.
Les données collectées par EIFFEL HOUSING sont nécessaires dans le cas de la mise en location d'un bien ou dans le cas d'une demande de location.
Vos données sont collectées et traitées, sur la base de votre consentement, par EIFFEL HOUSING, et sont destinées à ses services internes dans le cadre de cette finalité.
Ces données ne font l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’UE.
En cas de conclusion d'un bail ou d'un mandat, vos données seront conservées pendant toute la durée du contrat, augmentée du délai de conservation d'intérêt légitime, et du délai de prescription légale.
Si c’est votre société qui prend le bail :
– Copie du Kbis de moins de 3 mois ;
– Copie de la pièce d’identité du représentant légal de la société
– Copie de la pièce d’identité du futur occupant ;
– Copie des trois dernières liasses fiscales (pour les entreprises non cotées)
– RIB
Si vous êtes un particulier salarié :
– Copie de la pièce d'identité ou du passeport en cours de validité
– Copie du visa ou de la carte de séjour en cours de validité
– RIB
– Si vous êtes propriétaire : copie de taxe foncière
– Si vous êtes déjà locataire : 3 dernières quittances de loyer
– Attestation de moins de 3 mois de l'employeur ou copie du contrat de travail
– Copie des bulletins de salaires des 3 derniers mois
– Copie du dernier avis d'imposition
Si vous exercer une profession libérale :
– Copie de la pièce d'identité ou du passeport en cours de validité
– Copie du visa ou de la carte de séjour en cours de validité
– RIB
– Si vous êtes propriétaire : copie de taxe foncière ;
– Si vous êtes déjà locataire : 3 dernières quittances de loyer
– Copie de vos 2 derniers avis d'imposition
– Copie de votre Kbis ou équivalent
Si vous êtes étudiant/stagiaire
– Pièce d'identité/Passeport en cours de validité
– Copie visa ou titre de séjour
– Attestation de scolarité
– Copie de la convention de stage
– Copie des 3 dernières quittances de loyer
– RIB
Si vous êtes retraité :
– Copie de la pièce d'identité ou du passeport en cours de validité
– Copie du visa ou de la carte de séjour en cours de validité
– RIB
– Si vous êtes propriétaire : copie de taxe foncière ;
– Si vous êtes déjà locataire : 3 dernières quittances de loyer
– Copie de l'attestation de pension de retraite de l'année en cours.
– Copie des deux derniers avis d'imposition sur les revenus.
Vous pouvez en outre vous opposer à tout moment au traitement de vos données, dans le respect des traitements obligatoires pour l'exécution du contrat de bail et du mandat de location.
Vous pourrez faire valoir ces droits en contactant l’adresse suivante : info@eiffel-housing.com en justifiant de votre identité.
En cas de litige, vous disposez également du droit de saisir la CNIL.