Vos questions,
nos réponses
Trouver et louer un appartement
1. Comment louer un appartement avec Eiffel Housing ?

Prenez contact avec nous par téléphone (01 84 25 73 30), par mail (info@eiffel-housing.com)  ou via le formulaire sur notre site Internet, en nous indiquant l’appartement qui vous intéresse, et les principales caractéristiques de votre dossier / profil.

Nous vous indiquerons les pièces à nous fournir pour votre dossier, en fonction de votre situation.

Nous répondons en général sous 24H ouvrés.

2. Pour combien de temps puis-je louer un appartement chez Eiffel Housing ?

EIFFEL HOUSING est spécialisé dans la location d’appartements vides ou meublés en longue durée.

De manière générale, nous signons des baux de :
- 1 an renouvelable avec tacite reconduction pour les logements meublés ;
- 3 ans renouvelables avec tacite reconduction pour les logements vides.

Pour les logements de fonction et les résidences secondaires (dit baux « Code Civil »), les parties peuvent fixer librement la durée du bail et les conditions de renouvellement du bail.

3. J’exerce une profession libérale. Ai-je le droit de recevoir de la clientèle dans l’appartement ?

Sauf exception, les appartements que nous louons sont destinés à usage d’habitation.

L’exercice d’une profession libérale dans le logement est soumis à l’approbation du propriétaire et doit être autorisé par le règlement de la copropriété.

4. Quelles obligations dois-je respecter en tant que locataire ?

En premier lieu, vous devez fournir une attestation d’assurance habitation au moment de la remise des clés.

En tant que locataire, vous devez ensuite :
- régler au début de chaque mois le montant du loyer dû sur la base de l’avis d’échéance que vous aurez reçu ;
- souscrire à un contrat d’entretien de la chaudière (si applicable) et en fournir l’attestation ;
- transférer les contrats d’électricité et de gaz (si applicable) à votre nom ;
- prendre soin de l’appartement, l’entretenir et effectuer les réparations dont vous avez la charge (voir section Problèmes pendant la location) ;
- jouir paisiblement du bien en « bon père de famille » et respecter la quiétude du voisinage.

5. Quel justificatifs dois-je présenter pour louer un appartement ?

Si c’est votre société qui prend le bail :
- copie du Kbis de moins de 3 mois ;
- copie de la pièce d’identité du représentant légal de la société ;
- copie de la pièce d’identité du futur occupant ;
- copie des trois dernières liasses fiscales (pour les entreprises non cotées) ;
- RIB.

Si vous êtes un particulier salarié :
- copie d’une pièce d’identité ;
- 3 derniers bulletins de salaire ;
- Attestation employeur ;
- Dernier avis d’imposition ;
- si vous êtes propriétaire : copie de taxe foncière ;
- si vous êtes déjà locataire : 3 dernières quittances de loyer ;
- RIB.

Si vous êtes une Profession Libérale :
- copie de la pièce d'identité (R/V) ou du passeport ;
- copie de vos deux derniers avis d'imposition ;
- copie de votre Kbis ou équivalent ;
- RIB.

Résilier le bail
6. Quelle est la durée du préavis de départ ?

En tant que locataire, vous pouvez donner congé quand vous le souhaitez pendant la durée du bail, en envoyant au propriétaire ou à EIFFEL HOUSING (si nous sommes gestionnaires de l’appartement) une lettre recommandée avec accusé de réception.

Un préavis de 1 mois court à partir de la réception de la lettre, période pendant laquelle vous restez redevable du paiement du loyer.

7. Le propriétaire peut-il mettre fin au bail quand il le souhaite ?

Non. Le propriétaire ne peut vous donner son préavis que 6 mois avant l’expiration du bail pour une location vide et 3 mois avant l’expiration du bail pour une location meublée. La notification de résiliation doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant ce délai.

Si aucune des parties ne notifie de préavis, le bail est renouvelé tacitement aux mêmes conditions que lors de la signature.

Coûts associés à la location
8. Quels sont les honoraires de location?

Dans le cas d’un bail en résidence principale les honoraires sont ceux qui s’appliquent dans le cadre de la loi ALUR : 15€/m2 TTC dont 12€/m2 pour la visite, constitution du dossier, rédaction du bail et 3€/m2 pour la réalisation de l’état des lieux d’entrée.

Dans le cas d’un bail sous le régime du Code Civil (logement de fonction, pied-à-terre, résidence secondaire) les honoraires de location sont de 1,5 mois de loyer HT.

Dans le cas d’une location de moins d’un an, les honoraires s’élèvent à 75% d’un mois de loyer HT.

9. Quelles sont les charges que je dois payer en plus du loyer?

Le loyer s’entend « charges comprises », c’est-à-dire les charges de copropriété. Elles correspondent aux services dont vous bénéficiez en tant qu’occupant de l’appartement (chauffage en cas de chauffage collectif, ascenseur, entretien des parties communes, frais de gardiennage, …).

En tant que locataire, vous êtes aussi redevable (sauf mention contraire) des frais suivants que vous payez directement au fournisseur du service :
- électricité ;
- gaz de ville et entretien de la chaudière (si applicable) ;
- accès Internet (s’il n’est pas inclus dans la location) ;
- taxe d’habitation (si vous êtes l’occupant du bien au 1er janvier) et taxe de ramassage des ordures ménagères (pro rata temporis du temps passé dans l’appartement).

10. Internet est-il compris dans le loyer pour les appartements meublés ?

Cela dépend du choix du propriétaire. Certains proposent l’accès Internet inclus dans le loyer, d’autres non. Dans le cas où l’accès Internet est compris dans le loyer, le contrat est au nom du propriétaire.

11. A quoi sert le dépôt de garantie? Quel est son montant ?

Le montant du dépôt de garantie est de :
1 mois de loyer hors charges pour la location d’un appartement vide ;
2 mois de loyer hors charges pour la location d’un appartement meublé

Le dépôt de garantie est encaissé par le propriétaire ou l’agence, et est ensuite restitué dans les délais légaux (1 ou 2 mois après la sortie des lieux).

Le dépôt de garantie sert à garantir l’état de l’appartement, et couvre les dépenses de nettoyage ou les réparations qui n’auraient pas été faites par le locataire. Il est payable au moment de la signature du bail.

Problèmes pendant la location
12. Qui contacter en cas de problème pendant la location?

Si EIFFEL HOUSING est gestionnaire de l’appartement, nous représentons le propriétaire, agissons en son nom et sommes donc votre interlocuteur.

Dans le cas contraire, le propriétaire sera votre interlocuteur.

13. Qui doit effectuer les réparations dans l’appartement ?

La répartition des responsabilités entre locataire et propriétaire est définie dans la liste de l’entretien des réparations locatives fixée par le décret ministériel de août 1987. Cette liste est fournie en annexe au contrat de bail.

Si la réparation relève de la responsabilité du propriétaire et que EIFFEL HOUSING est gestionnaire de son bien, nous effectuons les démarches nécessaires pour réparer ce qui doit l’être.

14. Que se passe-t-il en cas de sinistre ?

En cas de sinistre (ex. dégât des eaux), vous devez en informer immédiatement EIFFEL HOUSING ou le propriétaire bailleur, et faire une déclaration à votre assurance habitation.

Si la résolution du problème relève de la responsabilité du propriétaire et que EIFFEL HOUSING est gestionnaire de son bien, nous effectuons les démarches nécessaires pour résoudre le problème.

15. Pouvez-vous régler un problème que j’ai la responsabilité de régler ?

Si vous êtes responsable de la résolution du problème, nous pouvons vous aider. Nous facturons cette assistance au taux forfaitaire de 50€ TTC pour le déplacement et 60€ TTC / heure.

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