Comme pour les résidents, la base imposable des revenus locatifs est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (CSG / CRDS).
L’impôt sur le revenu est appliqué avec un taux forfaitaire de 20% et les prélèvements sociaux sont de 17.2% (depuis le 1er janvier 2018).
Un arrêt rendu par la Cour Européenne de Justice a invalidé l’imposition des prélèvements sociaux pour les non-résidents français installés dans un pays de l’Union Européenne. En pratique, le fisc français continue de percevoir les prélèvements sociaux. Il faut ensuite faire la demande de restitution des montants acquittés.