Quelle fiscalité s’applique sur les revenus locatifs ?

La base imposable des revenus locatifs est soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (CSG / CRDS).

Les revenus locatifs de la location vide sont imposés au titre de « revenus fonciers » et ceux de la location meublée au titre des « bénéfices industriels et commerciaux » (BIC).

Il existe à chaque fois deux régimes possibles d’imposition pour la location vide et la location meublée.

• une imposition au forfait (dite « micro-foncier » pour le vide et « micro-BIC » pour le meublé) qui permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire (30% pour le vide, 50% pour le meublé) et d’être imposé uniquement sur la base restante ;
• une imposition au réel où les charges liées à la location (charges de copropriété, dépenses d’entretien et d’amélioration, intérêts d’emprunt, honoraires d’agence) sont déduites des revenus locatifs pour calculer la base imposable.

Concernant le régime réel et uniquement pour la location meublée, la fiscalité française autorise le bailleur à déduire de ses revenus locatifs (en plus des autres charges) un amortissement qui oscille entre 2-3% de la valeur du bien. 

Prenons l’exemple d’un appartement de 50m2 loué meublé pour 1700€ / mois et valorisé 450.000€. La fiscalité au régime réel permet de déduire des 20,400€ de revenus locatifs un amortissement comptable de ~11.250€. Cet amortissement se déduit en plus des autres charges constatées. Cela permet donc de réduire de manière considérable, voire d’annuler dans de nombreux cas, la base imposable.

Le régime réel nécessite de produire chaque année un bilan, un compte de résultat et un tableau d’amortissement (pour les meublés). Nous conseillons vivement de faire appel à comptable spécialisé pour éviter toute erreur. N’hésitez pas à nous contacter.

NB : dans le cas d’une acquisition d’un bien suivie d’une mise en location meublée immédiate , les « frais de notaire » et les frais d’acquisition sont également amortissables.

N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.