Qui paye les charges de copropriété ?

En tant que propriétaire, vous êtes redevable des appels trimestriels de charges de copropriété.

Une partie de ces charges est « récupérable » auprès du locataire sous la forme d’une provision ou d’un forfait de charges. La part récupérable apparaît sur les décomptes annuels envoyés par le syndic de copropriété.

>> En général, la part récupérable représente la plus grande part des charges de copropriété, correspondant aux services utiles au quotidien pour les occupants de l’immeuble (chauffage en cas de chauffage collectif, ascenseur, entretien des parties communes, frais de gardiennage, …).

Une distinction existe entre le vide et le meublé sur le traitement des charges de copropriété récupérables auprès du locataire.

• Location vide : la provision pour charges fait l’objet d’une régularisation annuelle en fonction du montant réel de charges constatées. Cette régularisation peut être à l’avantage du propriétaire (quand les charges sont finalement plus importantes que la provision prévue) ou du locataire (dans le cas contraire).
• Location meublée : le locataire paye une provision ou un forfait de charges. Dans ce dernier cas, il n’y a pas de régularisation possible puisque le bail prévoit un forfait et celui-ci inclut à la fois la part récupérable des charges de copropriété, et la taxe de ramassage des ordures ménagères (proportionnellement à la durée d’occupation de l’appartement par le locataire).

NB : Il est important de ne pas confondre les charges totales de copropriété et celles récupérables sur le locataire. En effet, si la provision pour charges est surestimée dans le loyer total, c’est le propriétaire qui devra acquitter la différence au moment de la régularisation du trop-perçu (et donc rembourser le locataire).