Le bail Code Civil est le bail utilisé pour les logements de fonction (que le loyer soit payé directement ou indirectement par l’entreprise employeur) et pour les résidences secondaires. Il est plus souple que le bail de résidence principale.
Dans un bail Code Civil, les parties peuvent déterminer librement, avec accord préalable :
En pratique, c’est surtout sur la durée du bail (par exemple faire un bail de deux ans) et sur les conditions de reconduction (par exemple pas de renouvellement automatique du bail) que le bail Code Civil présente une réelle souplesse.
Sur le préavis et le montant de garantie, la plupart des entreprises demandent que les dispositions habituelles du bail pour les résidences principales s’appliquent.
Il faut également savoir que les baux Code Civil étaient exclus du dispositif d’encadrement des loyers quand celui-ci était en vigueur.