Le dossier de location prévoit la fourniture de diagnostics de l’appartement.
Ils comprennent :
- l'Attestation de superficie habitable
Loi Boutin ou Carrez - validité illimitée si l’appartement n’a pas subi de transformation depuis sa réalisation;
- le Diagnostic des Performances Energétiques (DPE – valable 10 ans) ;
- le Constat des Risques d'Exposition au Plomb (CREP - pour les immeubles construits avant 1949 – valable 6 ans);
- l'Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT - validité 6 mois, délivré gratuitement en mairie ou sur http://paris-a-la-carte-version-pl.paris.fr/);
- le dossier Amiante Privatif ;
- le diagnostic électricité pour les installations de plus de 15 ans (valable 6 ans) ;
- le diagnostic gaz pour les installations de plus de 15 ans (valable 6 ans).